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Dernière mise à jour : 21 mai 2026

1. Éditeur du site

• Raison sociale : CEC SAS
• Forme juridique : SAS
• Siège social : 48 rue des Marchais, 89190 Courgenay, France
• SIREN : 523 848 745
• SIRET (siège) : 523 848 745 00023
• TVA intracommunautaire : FR68523848745
• Code APE : 4661Z
• Date de création : 20 juillet 2010
• Directeur de la publication : Marc Mandray
• Téléphone : 06 72 00 59 94
• Email : contact@cecourgenay.fr
• Site : www.cecourgenay.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure, code) est la propriété exclusive de CEC SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Responsabilité

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5. Données personnelles

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C : cm2c.net — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.